Permis de construire
N° PC 07031119E0023
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
RUE MARCEAU LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
11/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 166 · AN 165 · AN 164
Superficie du terrain
8430 m²
Surface locaux créée
1833 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GOELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
AdresseRUE MARCEAU LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAN 166 · AN 165 · AN 164
Superficie terrain8430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant970 m²
Surface locaux créée1833 m²
Surface locaux démolie970 m²
Surface commerce avant743 m²
Surface commerce créée990 m²
Surface commerce démolie743 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.