Permis de construire n° PC 07031119E0017 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031119E0017

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

DES REMPARTS

Adresse du terrain

6 RUE DU DOCTEUR GILLES CUGN LUXEUIL LES BAINS 70300

Date d'autorisation

16/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 139 · AP 117

Superficie du terrain

792 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/10/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

Achèvement des travaux30/07/2020

👤Demandeur

DénominationDES REMPARTS

SIRET49302741100013

SIREN493027411

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse6 RUE DU DOCTEUR GILLES CUGN LUXEUIL LES BAINS 70300

ParcellesAP 139 · AP 117

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface commerce avant368 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.