Permis de construire n° PC 07031118E0003 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031118E0003

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

4 BD RICHET LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 104

Superficie du terrain

12289 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse4 BD RICHET LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAY 104

Superficie terrain12289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2327 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant2327 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.