Permis de construire
N° PC 07031116E0006
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
SCI DU SOURIRE
Adresse du terrain
13 BI AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 255 · AY 256 · AY 259
Superficie du terrain
3670 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2017
Ouverture du chantier21/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOURIRE
SIRET52968256900015
SIREN529682569
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse13 BI AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAY 255 · AY 256 · AY 259
Superficie terrain3670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant598 m²
Surface locaux créée305 m²
Surface publique avant598 m²
Surface publique créée305 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.