Permis de construire n° PC 07031116E0006 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031116E0006

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI DU SOURIRE

Adresse du terrain

13 BI AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

25/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 255 · AY 256 · AY 259

Superficie du terrain

3670 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/08/2017

Ouverture du chantier21/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOURIRE

SIRET52968256900015

SIREN529682569

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse13 BI AVENUE LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAY 255 · AY 256 · AY 259

Superficie terrain3670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant598 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface publique avant598 m²

Surface publique créée305 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.