Permis de construire n° PC 07031114E0007 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031114E0007

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

Adresse du terrain

11 RUE DES A FILS DOUMER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 222

Superficie du terrain

3781 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE

SIRET44504770700036

SIREN445047707

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse11 RUE DES A FILS DOUMER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAM 222

Superficie terrain3781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.