Permis de construire n° PC 07031114E0006 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031114E0006

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

2 RUE DU CDT HENRI JEANDET LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

30/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 213 · AZ 212

Superficie du terrain

9837 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/03/2017

Date d'autorisation30/07/2014

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux29/03/2017

👤Demandeur

DénominationSOC NATIONALE IMMOBILIERE

SIRET47080116802114

SIREN470801168

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse2 RUE DU CDT HENRI JEANDET LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAZ 213 · AZ 212

Superficie terrain9837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²

Surface publique créée424 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.