Permis de construire n° PC 07031113E0014 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031113E0014

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE A FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 72 · BC 70 · BC 63

Superficie du terrain

13095 m²

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse19 RUE A FRANCE LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBC 72 · BC 70 · BC 63

Superficie terrain13095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3291 m²

Surface locaux créée572 m²

Surface locaux démolie364 m²

Surface commerce avant3291 m²

Surface commerce créée572 m²

Surface commerce démolie364 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.