Permis de construire n° PC 07031113E0012 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031113E0012

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

Adresse du terrain

RUE MARCEL DONJON LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

27/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 158 · AI 157

Superficie du terrain

54313 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

SIRET24700075500063

SIREN247000755

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseRUE MARCEL DONJON LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAI 158 · AI 157

Superficie terrain54313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3708 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant3708 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.