Permis de construire n° PC 07031113E0011 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031113E0011

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 122

Superficie du terrain

43216 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBE 122

Superficie terrain43216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5553 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant5553 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.