Permis de construire
N° PC 07031113E0011
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 122
Superficie du terrain
43216 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse29 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesBE 122
Superficie terrain43216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5553 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface publique avant5553 m²
Surface publique créée82 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.