Permis de construire n° PC 07031113E0010 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031113E0010

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI DU SOURIRE

Adresse du terrain

13BIS AV LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 256 · AY 259 · AY 255

Superficie du terrain

1640 m²

Surface locaux créée

586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOURIRE

SIRET52968256900015

SIREN529682569

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse13BIS AV LABIENUS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAY 256 · AY 259 · AY 255

Superficie terrain1640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée586 m²

Surface commerce créée586 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.