Permis de construire n° PC 07031112E0021 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031112E0021

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

RTE DE BREUCHES LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 58

Superficie du terrain

62245 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseRTE DE BREUCHES LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBA 58

Superficie terrain62245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²

Surface publique créée643 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.