Permis de démolir n° PD 07031112E0004 à Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07031112E0004

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE

Adresse du terrain

1 3 5 RUE LOUIS OSCAR FROSSARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 126

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse1 3 5 RUE LOUIS OSCAR FROSSARD LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBD 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.