Permis de démolir n° PD 07031116E0001 à Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07031116E0001

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

RUE DES SEPT CHEVAUX LUXEUIL LES BAINS 70300

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 60 · B 61

Superficie du terrain

10146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOC NATIONALE IMMOBILIERE

SIRET47080116802114

SIREN470801168

Code postal57014

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseRUE DES SEPT CHEVAUX LUXEUIL LES BAINS 70300

ParcellesB 60 · B 61

Superficie terrain10146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.