Permis de démolir n° PD 07031117E0002 à Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07031117E0002

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU LUXEUIL LES BAINS 70300

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 72

Superficie du terrain

917 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

Code postal1196

LocalitéGLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse11 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU LUXEUIL LES BAINS 70300

ParcellesBD 72

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.