Permis de démolir n° PD 07031117E0003 à Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 07031117E0003

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Adresse du terrain

6 RUE DES REMPARTS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

21/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 174

Superficie du terrain

1275 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

SIRET21700311000012

SIREN217003110

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse6 RUE DES REMPARTS LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAP 174

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.