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Permis de démolir
N° PD 07031117E0005
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57 AVENUE JEAN MOULIN LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 38
Superficie du terrain
909 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/09/2017

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse57 AVENUE JEAN MOULIN LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAA 38
Superficie terrain909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.