Permis de démolir
N° PD 0703112500004
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Adresse du terrain
47 RUE CARNOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
29/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 127
Superficie du terrain
64 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/10/2025

👤Demandeur

DénominationMUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
SIRET77571568300014
SIREN775715683
Code postal86240
LocalitéLIGUGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse47 RUE CARNOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAO 127
Superficie terrain64 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.