Déclaration préalable de travaux n° DP 0703112500152 à Luxeuil-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0703112500152

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

BMI

Adresse du terrain

22BIS RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

04/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 31

Superficie du terrain

203 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationBMI

SIRET88004545500016

SIREN880045455

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse22BIS RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAS 31

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée154 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.