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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0703112500008
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12BIS AVENUE DU MARECHAL TURENNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
14/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 196
Superficie du terrain
6967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse12BIS AVENUE DU MARECHAL TURENNE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAX 196
Superficie terrain6967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo31 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.