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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031123E0058
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE VERDUN LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 16 · AZ 15 · AZ 16
Superficie du terrain
2212 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

Code postal70320
LocalitéAILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse20 RUE DE VERDUN LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAZ 16 · AZ 15 · AZ 16
Superficie terrain2212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.