Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031121E0036
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
WARNIER-GARDYN
Adresse du terrain
3 RUE CHARLES NODIER LUXEUIL 70300
Date d'autorisation
02/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 148
Superficie du terrain
558 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
383 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/06/2021

👤Demandeur

DénominationWARNIER-GARDYN
SIRET88300174500016
SIREN883001745
Code postal78117
LocalitéCHATEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse3 RUE CHARLES NODIER LUXEUIL 70300
ParcellesAR 148
Superficie terrain558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée383 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.