Permis de construire n° PC 0703112500012 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0703112500012

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE CHATIGNY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

11/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 184 · AL 185 · AL 196

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseLOTISSEMENT DE CHATIGNY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAL 184 · AL 185 · AL 196

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.