Permis de construire
N° PC 07031123E0017
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE ARISTIDE BRIAND LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
10/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 190 · AS 75 · AS 191
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt15/01/2024
Date d'autorisation10/01/2024
Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

Code postal74120
LocalitéMEGEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse13 RUE ARISTIDE BRIAND LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAS 190 · AS 75 · AS 191
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels4
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant233 m²
Surface habitable issue de transfo333 m²
Surface habitable transformée233 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.