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Permis de construire
N° PC 07031122E0013
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
VECTOR
Adresse du terrain
17 RUE DES MARTYRS DE LA RESI LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 170
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
401 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationVECTOR
SIRET38855988200039
SIREN388559882
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse17 RUE DES MARTYRS DE LA RESI LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAL 170
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée401 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.