Permis de construire n° PC 07031121E0016 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031121E0016

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

SCI FRANCE IN-VEST

Adresse du terrain

21 - RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 90

Superficie du terrain

3745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

413 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt22/02/2022

Date d'autorisation22/02/2022

Ouverture du chantier22/02/2022

Achèvement des travaux15/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCE IN-VEST

SIRET33522039800028

SIREN335220398

Code postal68360

LocalitéSOULTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse21 - RUE JULES ADLER LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAX 90

Superficie terrain3745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée413 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.