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Permis de construire
N° PC 07031120E0005
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
EST TOITURE
Adresse du terrain
14 B RUE DU QUINZE DEUX LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 309 · AS 312
Superficie du terrain
923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt30/11/2021
Date d'autorisation23/11/2020
Ouverture du chantier17/12/2020
Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

DénominationEST TOITURE
SIRET82812884300012
SIREN828128843
Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse14 B RUE DU QUINZE DEUX LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAS 309 · AS 312
Superficie terrain923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.