Permis de construire n° PC 07031117E0004 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031117E0004

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 99 · AX 100 · AX 101

Superficie du terrain

4262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse9 RUE VICTOR HUGO LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAX 99 · AX 100 · AX 101

Superficie terrain4262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.