1. Accueil
  2. Cadastre Luxeuil-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07031116E0005
Permis de construire
N° PC 07031116E0005
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
SCI 2M
Adresse du terrain
2 RUE MARQUISET LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 3
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 2M
SIRET80529902100016
SIREN805299021
Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse2 RUE MARQUISET LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAP 3
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo219 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.