Permis de construire n° PC 07031114E0003 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031114E0003

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BANNEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

07/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 524 · A 523 · A 143

Superficie du terrain

7000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/06/2014

Date d'autorisation07/05/2014

Ouverture du chantier08/06/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseLE BANNEY LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesA 524 · A 523 · A 143

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant547 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Surface habitable transformée52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.