Permis de construire n° PC 07031114E0001 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031114E0001

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE MARECHAL LECLERC LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 249P

Superficie du terrain

3954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/08/2016

Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

AdresseRUE MARECHAL LECLERC LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesBE 249P

Superficie terrain3954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée248 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.