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Permis de construire
N° PC 07031113E0009
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE LACEPEDE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
365 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse9 RUE LACEPEDE LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAN 1
Superficie terrain365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant214 m²
Surface habitable créée74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.