Permis de construire n° PC 07031113E0007 à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire

N° PC 07031113E0007

Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300

Bénéficiaire

BATI - PLUS

Adresse du terrain

53 RUE ANDRE COLIN LUXEUIL-LES-BAINS 70300

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 249

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier03/08/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationBATI - PLUS

SIRET49880434300016

SIREN498804343

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)

Code postal70300

Adresse53 RUE ANDRE COLIN LUXEUIL-LES-BAINS 70300

ParcellesAW 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo279 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.