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Permis de construire
N° PC 07031112E0019
Ville de Luxeuil-les-Bains · 70300
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
36 RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300
Date d'autorisation
02/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 266
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/01/2013
Ouverture du chantier15/01/2013

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLuxeuil-les-Bains (70311)
Code postal70300
Adresse36 RUE EDOUARD HERRIOT LUXEUIL-LES-BAINS 70300
ParcellesAS 266
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces2
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable issue de transfo254 m²
Surface habitable démolie23 m²
Surface habitable transformée254 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.