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  4. N° DP 06819513D0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06819513D0003
Ville de Lutterbach · 68460
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE THANN LUTTERBACH 68460
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
38 66 · 37 376 · 37 375
Superficie du terrain
74712 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal68110
LocalitéILLZACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneLutterbach (68195)
Code postal68460
AdresseRTE DE THANN LUTTERBACH 68460
Parcelles38 66 · 37 376 · 37 375
Superficie terrain74712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.