Déclaration préalable de travaux
N° DP 00714515D0021
Ville de Lussas · 07170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMMIER LUSSAS 07170
Date d'autorisation
06/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 30
Superficie du terrain
2400 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/12/2015

👤Demandeur

Code postal07170
LocalitéLUSSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLussas (07145)
Code postal07170
AdressePOMMIER LUSSAS 07170
ParcellesC 30
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.