Permis de construire
N° PC 03130914X0003
Ville de Lussan-Adeilhac · 31430
Bénéficiaire
GAEC DE LAS PLANES
Adresse du terrain
LE VILLAGE PAGUERES DE BERGES LUSSAN-ADEILHAC 31430
Date d'autorisation
15/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 472 · A 166 · A 165
Superficie du terrain
5433 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LAS PLANES
SIRET43005120100019
SIREN430051201
Code postal31430
LocalitéLUSSAN-ADEILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLussan-Adeilhac (31309)
Code postal31430
AdresseLE VILLAGE PAGUERES DE BERGES LUSSAN-ADEILHAC 31430
ParcellesA 472 · A 166 · A 165
Superficie terrain5433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée780 m²
Surface agricole créée780 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.