Déclaration préalable de travaux
N° DP 0301512500005
Ville de Lussan · 30580
Bénéficiaire
COMMUNE DE LUSSAN
Adresse du terrain
RD 406 LUSSAN 30580
Date d'autorisation
14/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1001 · D 788
Superficie du terrain
1381 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUSSAN
SIRET21300151400016
SIREN213001514
Code postal30580
LocalitéLUSSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneLussan (30151)
Code postal30580
AdresseRD 406 LUSSAN 30580
ParcellesD 1001 · D 788
Superficie terrain1381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.