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Permis de construire
N° PC 02616816D0001
Ville de Lus-la-Croix-Haute · 26620
Bénéficiaire
COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
Adresse du terrain
LA RAIE ET FEUILLETTE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620
Date d'autorisation
15/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 31
Superficie du terrain
266416 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/03/2016
Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE
SIRET21260168600018
SIREN212601686
Code postal26620
LocalitéLUS-LA-CROIX-HAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneLus-la-Croix-Haute (26168)
Code postal26620
AdresseLA RAIE ET FEUILLETTE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620
ParcellesX 31
Superficie terrain266416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.