Déclaration préalable de travaux n° DP 02616818D0001 à Lus-la-Croix-Haute

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616818D0001

Ville de Lus-la-Croix-Haute · 26620

Bénéficiaire

COMMUNE DE MISCON

Adresse du terrain

LE VILLAGE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 50

Superficie du terrain

1382 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MISCON

SIREN212601868

Code postal26620

LocalitéLUS-LA-CROIX-HAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLus-la-Croix-Haute (26168)

Code postal26620

AdresseLE VILLAGE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

ParcellesAB 50

Superficie terrain1382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant34 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.