Déclaration préalable de travaux n° DP 02616814D0023 à Lus-la-Croix-Haute

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616814D0023

Ville de Lus-la-Croix-Haute · 26620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS LE BOURGET LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

Date d'autorisation

16/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 199

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/11/2014

👤Demandeur

Code postal26620

LocalitéLUS-LA-CROIX-HAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLus-la-Croix-Haute (26168)

Code postal26620

AdresseMAS LE BOURGET LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

ParcellesZI 199

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Surface agricole avant116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.