Déclaration préalable de travaux n° DP 02616814D0001 à Lus-la-Croix-Haute

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616814D0001

Ville de Lus-la-Croix-Haute · 26620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Adresse du terrain

HAMEAU DE LA JARJATTE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

Date d'autorisation

24/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

SIRET21260168600018

SIREN212601686

Code postal26620

LocalitéLUS-LA-CROIX-HAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLus-la-Croix-Haute (26168)

Code postal26620

AdresseHAMEAU DE LA JARJATTE LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

ParcellesZR 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.