Permis de construire n° PC 02616818D0010 à Lus-la-Croix-Haute

Permis de construire

N° PC 02616818D0010

Ville de Lus-la-Croix-Haute · 26620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

Adresse du terrain

COMBE BERTIN LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 41

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUS-LA-CROIX-HAUTE

SIRET21260168600018

SIREN212601686

Code postal26620

LocalitéLUS-LA-CROIX-HAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLus-la-Croix-Haute (26168)

Code postal26620

AdresseCOMBE BERTIN LUS-LA-CROIX-HAUTE 26620

ParcellesZS 41

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.