Déclaration préalable de travaux
N° DP 07031024E0069
Ville de Lure · 70200
Bénéficiaire
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Adresse du terrain
ZI AUX CLOYES LURE 70200
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 102
Superficie du terrain
16551 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIRET25700342600059
SIREN257003426
Code postal70130
LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLure (70310)
Code postal70200
AdresseZI AUX CLOYES LURE 70200
ParcellesBA 102
Superficie terrain16551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.