Déclaration préalable de travaux n° DP 02311315A0006 à Lupersat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02311315A0006

Ville de Lupersat · 23190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUPERSAT

Adresse du terrain

PLACE DE LA BASCULE LUPERSAT 23190

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 19

Superficie du terrain

771 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUPERSAT

SIRET21231130200013

SIREN212311302

Code postal23190

LocalitéLUPERSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLupersat (23113)

Code postal23190

AdressePLACE DE LA BASCULE LUPERSAT 23190

ParcellesBH 19

Superficie terrain771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.