Permis d'aménager n° PA 07640016D0001 à Luneray

Permis d'aménager

N° PA 07640016D0001

Ville de Luneray · 76810

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 CR N LUNERAY 76810

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 412 · AD 397

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Luneray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/12/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux26/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SAANE ET VIENNE

SIRET24760074500068

SIREN247600745

Code postal76730

LocalitéBACQUEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLuneray (76400)

Code postal76810

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 CR N LUNERAY 76810

ParcellesAD 412 · AD 397

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.