Déclaration préalable de travaux n° DP 0772631400002 à Luisetaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772631400002

Ville de Luisetaines · 77520

Bénéficiaire

BASSEE-MONTOIS

Adresse du terrain

26 RUE GRANDE RUE LUISETAINES 77520

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 414 · A 413

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationBASSEE-MONTOIS

SIRET20004025100023

SIREN200040251

Code postal77480

LocalitéBRAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLuisetaines (77263)

Code postal77520

Adresse26 RUE GRANDE RUE LUISETAINES 77520

ParcellesA 414 · A 413

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.