Permis de construire n° PC 02535124R0002 à Le Luhier

Permis de construire

N° PC 02535124R0002

Ville de Le Luhier · 25210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE RUSSEY

Adresse du terrain

4 RUE DE LA FRUTEROTTE LE LUHIER 25210

Date d'autorisation

16/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 350

Superficie du terrain

36926 m²

Surface locaux créée

1565 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Luhier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE RUSSEY

SIRET21250512700010

SIREN212505127

Code postal25210

LocalitéLE LUHIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Luhier (25351)

Code postal25210

Adresse4 RUE DE LA FRUTEROTTE LE LUHIER 25210

ParcellesA 350

Superficie terrain36926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²

Surface locaux créée1565 m²

Surface agricole avant612 m²

Surface agricole créée1565 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.