Permis de construire n° PC 02535113R0002 à Le Luhier

Permis de construire

N° PC 02535113R0002

Ville de Le Luhier · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LA FRUTEROTTE LE LUHIER 25210

Date d'autorisation

22/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 96

Superficie du terrain

36975 m²

Surface locaux créée

687 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/06/2013

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLE LUHIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Luhier (25351)

Code postal25210

Adresse4 LA FRUTEROTTE LE LUHIER 25210

ParcellesA 96

Superficie terrain36975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée687 m²

Surface agricole créée687 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.