Déclaration préalable de travaux n° DP 07915814S0002 à Luché-sur-Brioux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07915814S0002

Ville de Luché-sur-Brioux · 79170

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 1 LUCHE-SUR-BRIOUX 79170

Date d'autorisation

01/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 62

Superficie du terrain

48730 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/05/2014

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLuché-sur-Brioux (79158)

Code postal79170

AdresseVOIE COMMUNALE N 1 LUCHE-SUR-BRIOUX 79170

ParcellesZD 62

Superficie terrain48730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.