Déclaration préalable de travaux n° DP 02135816M0003 à Lucenay-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02135816M0003

Ville de Lucenay-le-Duc · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

Adresse du terrain

RTE DE DIJON LUCENAY-LE-DUC 21150

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LUCENAY-LE-DUC

SIRET21210358400018

SIREN212103584

Code postal21150

LocalitéLUCENAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLucenay-le-Duc (21358)

Code postal21150

AdresseRTE DE DIJON LUCENAY-LE-DUC 21150

ParcellesZI 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.